Les recherches concernant les moulins et meuniers
Outre les « papiers de famille », on peut se limiter, bien entendu, aux divers historiques ou monographies sur le sujet. Mais ils sont souvent assez généraux et pas forcément disponibles. Si l’on veut vraiment creuser, rien ne vaut la consultation des archives.
- 1 – Les archives de l’ancien régime
Sous l’ancien régime, les moulins étaient, en tout ou partie, propriété d’un seigneur (laïc ou religieux), en vertu du privilège de banalité. Le moulin était affermé par le seigneur à une ou plusieurs communautés ou à un meunier exploitant.
Les relations entre le propriétaire et le fermier étaient régies par un contrat de bail à ferme passé devant notaire. Les actes se trouvent donc dans la série E (3E ou 5E) des AD, comme les contrats de mariage. Leur lecture est très intéressante, mais leur recherche est parfois aléatoire (périodicité, notaire rédacteur…). Les registres de contrôle des actes des notaires (série 2C) peuvent faciliter la recherche pour le XVIIIe siècle.
Si le moulin était propriété d’une communauté religieuse, on peut également rechercher dans la série H (clergé régulier). En Haute-Garonne, pour l’Ordre de Malte, voir dans le fonds spécial « H-Malte ».
Personnellement, j’ai trouvé des baux à ferme pour tous les moulins et à plusieurs époques, un acte de partage de propriété, la participation du seigneur à une extension du moulin…
Bien entendu, on peut trouver mention des moulins dans les divers compoix ou livres terriers lorsqu’ils ont été conservés. Certaines AD en ont numérisé ou microfilmé un bon nombre (voir les inventaires en ligne)
NB : le domaine était règlementé par l’ordonnance royale sur les eaux et forêts du 13 août 1669 (titre XXVII), librement consultable et téléchargeable sur Google Books :
- 2 – Les archives du XIXe siècle
A partir du XIXe siècle, le droit pour un moulin d’utiliser l’eau a fait l’objet d’une réglementation liée principalement au respect des contraintes découlant du fonctionnement des autres moulins (appelés « usines ») établis sur le même cours d’eau. Les moulins n’ont en effet jamais été aussi nombreux.
Les modalités sont consignées dans un document appelé « droit d’eau ». Les documents proviennent, soit d’une décision administrative (Eaux et Forêts, Préfets en vertu de la circulaire ministérielle du 23 octobre 1851), soit d’une décision judiciaire lors de la résolution d’un conflit (entre deux moulins voisins par exemple).
Ces documents peuvent se trouver en série S des AD (plus aléatoirement en série O).
On peut trouver dans ces séries des dossiers concernant la création de nouvelles « usines », des demandes d’augmentation de la puissance hydraulique pour un moulin antérieur à la Révolution, mais aussi des nombreux conflits résultant de l’utilisation ou du partage de l’eau entre riverains ou entre meuniers eux-mêmes.
Mais là encore, la recherche est un peu aléatoire, car de nombreux dossiers ont été perdus
Il peut aussi exister des pièces dans les archives de la commune.
NB : la réglementation applicable au XIXe siècle est développée dans l’ouvrage « Des Usines et autres établissements sur les cours d’eau, développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière ». par M. Nadault de Buffon. 1874, librement consultable et téléchargeable sur Gallica :
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6144362x.r=.langFR
Gérard BONNEHON – Entraide Généalogique du Midi Toulousain
