Contrôle des actes notariés AD11

Des registres contrôle des actes notariés des AD11 sont disponible à l’EGMT – XVIIe – XVIIIe

Les registres suivants ont été mis en ligne, globalement pour la période 1693-1790 :

  • Contrôle des actes
  • Insinuations « suivant le tarif » (publicité de certains actes : testaments, certains CM)
  • Tables de contrats de mariage, testaments, sépultures, donations, mutations des biens immeubles et successions.

Ces registres sont organisés par « bureaux » ; lesquels concernaient plusieurs communes de résidence d’un notaire et pouvaient chevaucher deux départements actuels.
Le centième denier, le petit scel et les tables des baux des gens de main-morte n’ont pas été mis en ligne mais ils pourront l’être sur demande.
– Inventaire : https://egmt.org/wp-content/uploads/2024/12/Inventaire_72C.pdf
Si vous remarquez un folio absent, des erreurs dans un registre, merci de nous avertir :
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Cote AD11 Bureau Type de registre Années