Comment renseigner la cote (et éventuellement le folio) sur vos demandes d’actes notariés pour les AD09
Il faut savoir que la cote mentionnée dans le document sur laquelle vous l’avez trouvée ne correspond pas toujours à un registre notarial contenant des actes.
Ce peut être :
- une cote d’un registre du contrôle des actes et de l’insinuation fiscale, commençant par 2C (3Q après la Révolution) :
- Contrôle des actes (déclaration de tous les actes notariés)
- Insinuations (publicité d’un testament, d’une donation, de certains CM…)
- Tables des contrats de mariage
- Tables des testaments.
Nota : les actes étaient déclarés au bureau de contrôle le plus proche de la résidence du notaire
- une cote d’un notaire, mais concernant un répertoire général ou d’une période.
- Ces cotes commencent par 5E, mais il faut toujours vérifier la cote sur le site ci-dessous.
Comment retrouver la cote du registre concerné ?
- Aller sur le site des AD09, « Répertoire des minutes notariales »
https://archives.ariege.fr/rechercher-et-consulter/rechercher/inventaires/inventaires/
Choisir le fichier « Fonds des minutes notariales (classement par localités de résidence des notaires) »
- 2 – Rechercher le notaire sur la localité concernée. Si vous avez téléchargé le fichier, vous pouvez rechercher avec la « recherche pdf ».
- 3 – Rechercher le registre concerné au moyen de la date. Attention : certains registres ne couvrent pas une année calendaire complète.
Lorsque la cote est un répertoire, c’est en principe mentionné dans l’inventaire.
Comment retrouver le folio de l’acte pour le registre concerné ?
- Pour les relevés de Généabank : ne pas oublier de le mentionner quand il est spécifié
- Pour les références vues sur Téléarchives (tables) : le folio est noté sur la même ligne que l’acte (avant ou après)
La mention du folio facilite grandement le travail du ou de la bénévole
Copier coller dans la demande le lien (adresse internet) où vous avez trouvé le renseignement.
